dimanche, 21 septembre 2008
Financement du RSA : un amendement du Nouveau Centre
François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale et les députés du groupe se félicitent de l’adoption d’un amendement dont le Nouveau Centre est à l’origine avec les travaux de Charles de Courson, député de la Marne, Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, et Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, visant à mettre en place un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Le financement du RSA doit être partagé par tous. Ce plafonnement revient à la création d’un impôt minimum, idée qu’a toujours défendu le Nouveau Centre (projet de loi TEPA, loi de finances 2008). Désormais, aucun contribuable ne pourra échapper au paiement de l’impôt par des mécanismes fiscaux tant décriés aux yeux des Français. François Sauvadet se félicite que l’initiative du Nouveau Centre en matière de niches fiscales est suscité une vraie adhésion chez les parlementaires de la majorité.
11:45 Publié dans Vie citoyenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : financement du RSA, amendement RSA, françois sauvadet nouveau centre | 
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