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Municipales 2008 - Propositions: Démocratie locale

71. Conseils d’Arrondissement décentralisés par quartier pour une meilleure application du Décret n°83-666 du 22 juillet 1983 relatif aux modalités de consultation des conseils d’arrondissement. Diffusion sur Internet et télévision.

72. Harmonisation des modes de fonctionnement des 6 Conseils de Quartier du 14ème avec détermination des membres par tirage au sort sous contrôle d’huissier et un seul mandat de président non renouvelable.

L’élection des membres du collège habitant des conseils de quartier se fait par tirage au sort parmi les candidatures. Or, lors des précédents appels à candidature, les habitants étaient invités à remettre cette dernière dans une enveloppe non cachetée remise à l’accueil de la Mairie. De plus, la mairie sortante a contacté les membres des Conseils de Quartier sortants pour demander s'ils voulaient rester pour un 2ème mandat (ce que beaucoup ont accepté) - ce qui manque totalement de transparence!

73. Mise à disposition des Conseils de Quartier d’un local permanent à la Mairie.

74. Respect de l’affichage associatif (dans le cadre du Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif - JO 25 février 1982 –).

75. Organisation de Conseils inter-quartiers.

76. Referenda locaux sur les grands projets du 14ème à l’initiative du Maire ou sur présentation de 10,000 signatures en application du Décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local .

77. Discussion de chaque vœu des Conseil de Quartier en Conseil d’Arrondissement.

78. Création d’une Charte de la Concertation.

79. Publication annuelle des chiffres clés de l’année (recettes, dépenses).

La municipalité sortante communique beaucoup d’informations au jour le jour, mais ne publie pas de façon simple son bilan annuel en termes de recettes et de dépenses comme le font de nombreuses communes de France.