lundi, 29 octobre 2007
Article 4 : Gilles de Robien s'exprime
C'est un article clé de notre Constitution. "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie." Il est complété par la Loi constitutionnelle 8 juillet 1999 : "Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi." --> (La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.) Pourtant, de la Loi à...